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Conditions générales de ventes

La Menuiserie Duez S.C.R.I assure les dommages survenus au cour des travaux, livraisons et fournitures qui pourraient lui être légalement imputés, pour autant que le client avertisse par écrit la Menuiserie Duez S.C.RI dans les 3 jours suivant la survenance des dommages. Passé ce délai, la responsabilité de la Menuiserie Duez S.C.R.I ne peut-être mise en cause.

La responsabilité de la Menuiserie Duez S.C.R.I ne peut être invoquée si les dégâts résultaient du mauvais état des bâtiments, mobiliers, revêtements ou matériaux.

Les tarifs exposés dans nos devis sont valables pour une période de 1 mois à date de l’émission du dit devis. Les travaux sont exécutés au mieux suivant les indications du client, tel que précipitées dans la convention écrite ou le cas échéant, verbale. Passé la période de 1 mois, le devis sera indexé entre 1 et 3% en fonction de l’augmentation des prix, sauf si celuici est signé et accepté, dés lors les prix sont fixés pour 3 mois de la date de signature.

Si ce devis passe éventuellement en commande, veuillez-nous le retourner signé pour accord.

Attention : 40% seront demandés à la commande, 40% à la livraison et 20% à la fin du chantier.

Notre délai est de 7 semaines, livraison à la 8ème semaine suivant la date de retour de la confirmation signée.

Attention : Le paiement des premiers 40% doit se faire dans les jours qui suivent (pour la commande).

Le deuxième paiement des 40% doit se faire avant la livraison (banque ou copie d’extrait) ou le jour même de main à main.

Les factures sont payables au grand comptant et sans escompte sur le compte Menuiserie Duez S.C.R.I.

La menuiserie Duez S.C.R.I se réserve le droit, pour les petits travaux, petites livraisons ou fournitures d’encaisser le montant des factures le jour même. Les acomptes non versés dans les délais de tous les travaux seront automatiquement arrêtés et un chômage technique de 3% par jour calculé sur le montant total du devis sera réclamé au client.

De plus, toute facture impayée à son échéance porte au taux de 3% par mois, avec un minimum de 25€.

Le client s’interdit de recourir directement ou indirectement aux services des personnes qui lui sont affectées par la Menuiserie Duez S.C.R.I. Cette interdiction persiste pendant 12 mois après la fin des travaux. Si le client outrepasse cette interdiction, il lui sera réclamé à titre de dommage et intérêt la somme forfaitaire de 2.500€ minimum majoré de la perte d’exploitation proprement dite.

A défaut de contestation circonstancée adressée par lettre recommandée dans les huit jours de leurs dates, les factures sont réputées acceptée par le client et ne pouvant plus faire l’objet d’une contestation.

A défaut de paiement d’une facture à son échéance, la Menuiserie Duez S.C.R.I est autorisée à suspendre ou à mettre fin, sans formalité ni préavis, à ses services, ce qui ne suspend pas les paiements en retard.

En cas de litige, les Tribunaux Judiciaires sont seuls compétents.

En cas de rupture du contrat, selon le code civil (Art. 11 49), la Menuiserie Duez S.C.R.I se réserve le droit d’exiger 40% de la valeur du devis total hiva comme compensation des pertes subies.

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur siège social ou à leur domicile tel que ceux-ci sont, le cas échéant, précisés au contrat.

Les présentes conditions de vente sont de stricte application quel que soit les conditions d’achat du client. Il ne peut être fait exception à ces conditions que par des dispositions convenues par écrit entre parties dans le cadre d’un contrat particulier ou d’un bon de commande le précisant.

Par acceptation des présentes, tout cocontractant de la Menuiserie Duez S.C.R.I renonce à lui opposer ses conditions générales.

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